Préavis municipaux 2002


pdf25/2002 - Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2002 (2e série)

pdf24/2002 - Mise en conformité du réseau de distribution d'eau et de défense incendie de Thévenaz-Leduc SA et Sirec SA - Première étape des travaux - Demande de crédit
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pdf23/2002 - Aménagement d'un parc public au lieu-dit "La Chatanéraie" - Demande de crédit
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pdf22/2002 - Ch. de la Forêt - Remplacement du collecteur d'eaux usées et réfection de la chaussée - Demande de crédit
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pdf21/2002 - Modification de l'article 26 du règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
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pdf19/2002 - Arrêté d'imposition pour l'année 2003
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pdf18/2002 - Réponse de la Municipalité à la motion de M. Michel Miéville, Conseiller communal, "pour aider le sport d'élite" - Demande d'un crédit complémentaire au budget 2002
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pdf17/2002 - Plan partiel d'affectation (urbanisme) du hameau de Renges - Demande d'un crédit d'étude
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pdf16/2002 - Création d'une association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis
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pdf15/2002 - Construction de collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires "Sous Bassenges", étape 1 - Demande de crédit

pdf13/2002 - Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2002

pdf12/2002 - Rue du Villars - Mise en séparatif de l'évacuation des eaux et aménagements de surfaces - Demande de crédit de construction
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pdf11/2002 - Immeuble Route du Bois 2-4 - Assainissement des conduites d'eaux sanitaires, de distribution de chaleur et d'évacuation des eaux - Demande de crédit de construction

pdf10/2002 - Création d'un centre provisoire pour la jeunesse d'Ecublens / Dépense d'investissement / Engagement d'un animateur - éducateur de rue
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pdf9/2002 - Plan de classement général des arbres et son règlement
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pdf8/2002 - Autorisation accordée à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles, pour la législature 2002/2005

pdf6/2002 - Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2002 - 2005

pdf5/2002 - Bâtiment de la salle de gym Pontet 57 (Saturne) - rénovations intérieures - Demande de crédit

pdf3/2002 - Autorisation générale de placement de capitaux

pdf2/2002 - Autorisation générale de plaider

pdf1/2002 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers

 

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