Tâches principales
- Gestion de l'utilisation du domaine public (DP)
- Etude des réfections des infrastructures routières, trottoirs et cheminements piétons.
Permis de fouille
Nouvelle procédure dès le 1er janvier 2023:Les demandes de permis de fouille ou d’occupation du domaine public se font désormais avec le portail Geocity. |
Geocity : Faire une demande de permis
Annexe 1 : Conditions générales
Annexe 2 : Chaussée type 1 – Prescriptions techniques
Annexe 3 : Chaussée type 2 – Prescriptions techniques
Annexe 4 : Recommandations pour la protection des arbres VSSG/USSP
Vélos et chantiers : les 10 règles d’or
Contact et renseignements
Service des travaux publics et de l’environnement
021 695 60 15
Etienne Brajon, chef de projet
021 695 63 04