Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions RPGA (version modifiée en 2018 et entrée en vigueur le 28 novembre 2019)
Plan général d'affectation (plan des zones)
 Tarif des taxes et émoluments relatifs à la police des constructions

Règlement sur le plan partiel d'affectation (PPA) Village de Renges

 Règlement sur le plan partiel d'affectation (PPA) Village de Renges
 Plan partiel d'affectation (PPA) Village de Renges 

Règlement sur le plan de classement des arbres

 Règlement sur le plan de classement des arbres*

* excepté le plan de classement des arbres qui peut être consulté auprès du Service des travaux, chemin des Esserts 5, tél. 021 695 60 10.

Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal

Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds
Grille tarifaire

Règlement du Conseil communal

Règlement du Conseil communal

Directives de fonctionnement du Conseil des Jeunes de la Commune d’Ecublens

Directives de fonctionnement du Conseil des Jeunes de la Commune d’Ecublens

Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD)

 Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD)
 Annexe 1 (Ramassage et traitement des déchets industriels banalisés assimilables aux déchets urbains, en faveur des particuliers ou des entreprises)
 Annexe 2 (Traitement et gestion des déchets urbains)
 Annexe 3 (Calcul et encaissement de la taxe causale, de base à l’habitant ainsi que la taxation des entreprises)
 Annexe 4 (Directive sur les mesures sociales d’allègement de la taxe)
 Annexe 5 (Informations sur le tri des déchets « Quoi, où et comment ? »)
 Annexe 7 (Accès à la déchetterie)
 Annexe 8 (Implantation et levées des conteneurs enterrés)

Règlement relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité

Règlement relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité

Directive du fonds communal d'encouragement pour le développement durable

Directive du fonds communal d'encouragement pour le développement durable

Règlement du Conseil d'établissement

Règlement du Conseil d'établissement

Réglement sur les transports scolaires pour l’école publique obligatoire

Réglement sur les transports scolaires pour l’école publique obligatoire

Directive sur l’accueil surveillé dans les restaurants scolaires du secteur primaire (1-8P) et lors de la pause de midi pour les jeunes du secteur secondaire I (9-11S)

Directive sur l’accueil surveillé dans les restaurants scolaires du secteur primaire (1-8P) et lors de la pause de midi pour les jeunes du secteur secondaire I (9-11S)

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
Tarif des taxes

Directives de fonctionnement de la Commission d'intégration et d'échange Suisses-Etrangers de la Commune d'Ecublens/VD

Directives de fonctionnement 

Charte de la Commission d'intégration et d'échange Suisses-Etrangers de la Commune d'Ecublens/VD

Charte

Arrêté d'imposition

Arrêté d'imposition 2023-2023

Directives d’utilisation des salles

Toutes les directives

Règlement sur les conditions d’occupation et d'octroi de l'aide communale pour les logements, propriété de la Commune d'Ecublens/VD

Règlement sur les conditions d’occupation et d'octroi de l'aide communale pour les logements, propriété de la Commune d'Ecublens/VD

Prescriptions communales spéciales relatives aux conditions d'octroi et d'occupation d'un logement construit ou rénové

 Prescriptions communales spéciales relatives aux conditions d'octroi et d'occupation d'un logement construit ou rénové avec l'appui financier des pouvoirs publics ou d'un logement à loyer modéré

Directives communales concernant l'utilisation des panneaux lumineux

Directives communales concernant l'utilisation des panneaux lumineux

Conditions de la mise à disposition de verres réutilisables

Conditions de la mise à disposition de verres réutilisables

Tarifs communaux pour la mise à disposition de personnel, véhicules et engins

Tarifs communaux pour la mise à disposition de personnel, véhicules et engins

Directive communale pour l'usage du parc canin

Directive communale pour l'usage du parc canin

Règlement du personnel communal

Règlement du personnel communal

Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois"

Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois"

Règlement de police d'Ecublens

Règlement de police d'Ecublens

Dispositions y relatives :

 Tarif des taxes et émoluments découlant dudit règlement - Police des établissements publics
 Tarif des taxes et émoluments découlant dudit règlement - Ordre et tranquillité publics, sécurité publique et domaine public et bâtiment
 Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des résidants sur la voie publique
 Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidants sur la voie publique
 Tarif des taxes et émoluments découlant du Règlement de police

Règlement sur les jours et heures d'ouverture et fermeture des magasins

 Règlement sur les jours et heures d'ouverture et fermeture des magasins

Règlement sur les procédés de réclame

 Règlement sur les procédés de réclame

Règlement intercommunal sur les collectes

Lien sur le site de la Police Ouest lausannois

Règlement communal sur les inhumations, les sépultures, les incinérations, les exhumations et le cimetière

 Règlement communal sur les inhumations, les sépultures, les incinérations, les exhumations et le cimetière
 Montants des taxes et émoluments relatifs au cimetière

Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne

Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne
Annexe 1 au Règlement modifiée le 1er janvier 2016

Tarif des taxes et émoluments du contrôle des habitants

Tarif des taxes et émoluments du contrôle des habitants

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Directives relatives au subventionnement des sociétés sportives membres de l'USL

Directives relatives au subventionnement des sociétés culturelles membres de l'USL

Règlement sur le subventionnement des études musicales

Règlement sur le subventionnement des études musicales

Directives communales pour l'octroi aux parents de subsides pour des dépenses particulières

Directives communales pour l'octroi aux parents de subsides pour des dépenses particulières

Directive traitant des mesures sociales d’allègement de la taxe

Directive traitant des mesures sociales d’allègement de la taxe

Règlement d'utilisation du terrain de sport synthétique du Croset

Règlement d'utilisation du terrain de sport synthétique du Croset

Règlement d'utilisation du terrain de sport synthétique de la Coquerellaz

Règlement d'utilisation du terrain de sport synthétique de la Coquerellaz

Charte d'utilisation du terrain multisports du Pontet

Charte d'utilisation du terrain multisports du Pontet

Charte d'utilisation du terrain multisports d'Epenex

Charte d'utilisation du terrain multisports d'Epenex

Charte d'utilisation du skate-parc

Charte d'utilisation du skate-parc