Votation fédérale du 24 novembre 2024

1. Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales.
2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location).
3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre).
4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

Décision de convocation du 23 août 2024

Votation fédérale du 9 février 2025

1. Initiative populaire du 21 février 2023 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ».

Décision de convocation du 8 novembre 2024

Stands politiques (hors élections)

Les partis politiques ont la possibilité de tenir un stand devant le Centre commercial d'Ecublens, en fonction de la disponibilité des emplacements réservés en priorité aux activités commerciales.

Pour ce faire, les partis doivent contacter par téléphone :

Régie du Croset
M. Salvatore Rizzello
Chemin du Croset 7
Case postale 299
1024 Ecublens
Tél. 021 695 22 71
 avec copie à  

afin de savoir si un emplacement est disponible à la date souhaitée. Si c'est le cas, le formulaire ci-dessous doit être complété et envoyé à la Régie du Croset (coordonnées ci-dessus).

Formulaire

Campagnes électorales / Panneaux d'affichage / Stands politiques

Lors des élections communales, cantonales ou fédérales, la Ville d'Ecublens met à disposition des partis politiques qui le souhaitent quelques panneaux d'affichage. Le plan de pose est établi par le Greffe municipal qui respecte l'égalité de traitement entre tous les partis.

Formulaire de demande de tenue d'un stand politique devant le Centre commercial du Croset, à renvoyer au :

Formulaire

Greffe municipal
Chemin de la Colline 5
Case postale 133
1024 Ecublens

Tél. 021 695 33 10

Liens relatifs aux votations/élections

	Site de la Confédération
	Site du Canton de Vaud