Dans sa séance du 13 mars 2023, la Municipalité a pris formellement acte du dépôt d’une demande de référendum communal intitulée « Non à un chemin cher et superflu » concernant le préavis n° 2023/02 « Cheminement de mobilité douce Stand - Crêts - Crédit de construction ».

En application des articles 163 et 164 LEDP, la Municipalité a autorisé la collecte de signatures du 15 mars 2023 au 19 avril 2023 inclusivement. Le nombre de signatures requises en application de l’article 164 LEDP correspond à 15 % du corps électoral de la Commune, au nombre de 7’960, soit 1'194 signatures.

A l’échéance du délai, le 20 avril 2023, le comité référendaire a déposé 236 listes portant 1'299 signatures. Après contrôle (art. 164 al. 2 LEDP), 1'144 signatures ont été validées.

Dans sa séance du 8 mai 2023, la Municipalité a dès lors constaté que la demande de référendum n’a pas abouti, ce dont elle a informé le Comité référendaire.

Le Greffe municipal

ADRESSE

Administration communale
Case postale 133
1024 Ecublens VD

Adresses et horaires 
des services

HORAIRES

Administration :
Du lundi au vendredi
De 8 h à 12 h 
De 14 h à 16 h 30

Labels 3 logos

PLAN DE VILLE

plan

Administration communale
Chemin de la Colline 5
Case postale 133
1024 Ecublens VD
Tél. +41 21 695 33 00

Du lundi au vendredi
De 8 h à 12 h
De 14 h à 16 h 30

Adresses et horaires des services