Vous pouvez utiliser le guichet virtuel ci-dessous pour commander un document officiel ou effectuer une demande de renseignements, en indiquant les motifs de votre requête et vos coordonnées.

 

Les documents qui peuvent être commandés sont :

• Attestation de domicile (= de résidence)
• Attestation de domicile pour le chômage ou allocations familiales
• Attestation de séjour
• Attestation de séjour pour le chômage ou allocations familiales
• Attestation de départ.

 

Des renseignements peuvent être demandés sur un habitant d'Ecublens, à savoir :

• L'état civil
• La date de naissance
• L'adresse
• Les dates d'arrivée et de départ
• Le précédent lieu de séjour
• La destination.

Selon la nature de votre demande, des informations complémentaires peuvent être demandées.

Dès réception, votre requête sera traitée dans les meilleurs délais et vous serez prochainement avisé de la suite que nous y donnerons.

 

 

 

 

 

Vous quittez la commune

La personne qui quitte la commune d'Ecublens (établie ou en séjour), doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

 

Démarche

Pour effectuer l'annonce de son départ, l'habitant peut :

• Enregistrer le changement d’adresse via eDéménagement.

• Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.

• Enregistrer le départ via le guichet virtuel (voir lien ci-dessous).

• Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Ecublens et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète avec copie de votre pièce d'identité.

• Compléter le formulaire disponible avec exactitude, pour chaque personne concernée par le départ et l'envoyer par e-mail avec copie de la pièce d'identité.

L'annonce de départ est exempte d'émolument.

 

 

Vous pouvez utiliser le guichet virtuel ci-dessous pour commander un document officiel ou effectuer une demande de renseignements, en indiquant les motifs de votre requête et vos coordonnées.

Les documents qui peuvent être commandés sont:

• Attestation de domicile (=de résidence)
• Attestation de domicile pour le chômage ou allocations familiales
• Attestation de séjour
• Attestation de séjour pour le chômage ou allocations familiales
• Attestation de départ.

Des renseignements peuvent être demandés sur un habitant d'Ecublens, à savoir:

• L'état civil
• La date de naissance
• L'adresse
• Les dates d'arrivée et de départ
• Le précédent lieu de séjour
• La destination.

Selon la nature de votre demande, des informations complémentaires peuvent être demandées.

Dès réception, votre requête sera traitée dans les meilleurs délais et vous serez prochainement avisé de la suite que nous y donnerons.

Guichet virtuel

  

Même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissement publics

 

Obligation d'annoncer

Les chiens acquis ou reçus en cours d'année, ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés dans les 15 jours, oralement au contrôle des habitants, en présentant le carnet de vaccination, ou au moyen du formulaire d'inscription online.

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. Les chiens disparus, vendus ou donnés en cours d'année seront également annoncés.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

L'animal portera à son collier le nom et l'adresse du propriétaire.

 

Inscription, annonce de départ ou décès

Pour tous renseignements :  Contrôle des habitants Police des étrangers Place du Motty 4 Case postale 133 1024 Ecublens Tél. 021 695 33 70

Vous pouvez utiliser le guichet virtuel ci-dessous pour inscrire votre chien, annoncer son départ ou son décès. L'annonce sera transmise à notre service pour traitement de votre annonce. Une confirmation vous parviendra par e-mail.

Guichet virtuel

 

Impôts - Réductions et exonérations

Règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens

 

Règles à respecter sur le territoire d'Ecublens

Avis aux propriétaires ou détenteurs de chiens résidant sur la Commune d'Ecublens

Nombre de propriétaires de chiens n'assument malheureusement pas ou plus leur responsabilité, ce qui occasionne pour la collectivité des nuisances certaines (animal plus au moins agressif laissé en liberté, importunant les promeneurs, souillant la voie publique et ses abords, les parcs, promenades et autres places de sport); un rappel des dispositions du règlement de police de la commune d'Ecublens traitant spécialement de la police des animaux s'impose donc, en précisant que toute infraction audit règlement est passible d'une contravention (sentence municipale).

Nous attirons particulièrement votre attention sur l'article 55 ci-dessous, qui précise que « sur les voies publiques ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse ».

 

Règlement de police de l'Association de commune « Sécurité dans l'Ouest lausannois »

Mesures de sécurité

Art. 52 - Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour les empêcher :
1) de troubler la tranquillité et l’ordre publics, notamment par leurs cris ;
2) de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité d’autrui ;
3) d'importuner autrui et gêner la circulation.

 

Chiens errants

Art. 55 - Il est interdit de laisser les chiens errer.

Sur les voies publiques ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse, à moins qu’il ne soit suffisamment éduqué pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui, pour rester à proximité de son maître et pour répondre au rappel de celui-ci. Dans les rues et les places piétonnières, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse.

La municipalité détermine les lieux et les locaux dont l’accès est interdit aux chiens et ceux dans lesquels ils doivent être tenus en laisse.

La police intercommunale peut interdire l’accès des chiens dans les lieux où se déroulent des manifestations publiques, lorsque leur présence peut porter atteinte à l’ordre de la manifestation.

Les chiens guides d’aveugles sont autorisés à pénétrer dans tous les lieux ouverts au public.

 

Mesures de propreté

Art. 56 - Les personnes accompagnées d’un chien ou d’un autre animal sont tenues de prendre toutes mesures utiles pour empêcher ceux-ci :

1) de souiller :

a) les surfaces réservées à l’usage des piétons ;
b) les seuils et façades des bâtiments.

2) de souiller ou d’endommager :

a) les vasques, bacs, jardinières et autres objets de décoration placés sur les voies publiques et les places ouvertes au public ;

b) les espaces verts et décorations florales qui, appartenant tant à des collectivités publiques qu’à des particuliers, sont aménagés en bordure d’une place ou d’une voie publique sans en être séparés par une clôture ;

c) les cultures et plantations.

Les personnes qui ramassent immédiatement les souillures déposées par leur animal sur la voie publique ou dans des surfaces herbeuses ne sont pas punissables.

 

Animaux méchants, dangereux ou maltraités

Art. 57 - La police intercommunale peut soumettre à l’examen d’un vétérinaire les animaux méchants ou dangereux.

Elle peut ordonner au détenteur d’un animal de prendre les mesures nécessaires pour empêcher celui-ci de :

1) troubler la tranquillité et l’ordre publics, notamment par ses cris ;

2) importuner autrui ;

3) créer un danger pour la circulation générale ;

4) porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité d’autrui ;

Les mineurs ne sont pas autorisés à s'occuper d'animaux considérés comme dangereux.

Pour le surplus, sont réservées les dispositions cantonales pertinentes notamment celles du Code rural et foncier et du règlement cantonal sur le séquestre et la mise en fourrière d’animaux.

Les municipalités peuvent en outre édicter des prescriptions communales en la matière.

 

Séquestration d'un chien

Art. 58 - Lorsqu’un chien errant, trouvé sans collier, sans médaille ou sans puce d'identification, est séquestré, il est placé en fourrière.

Les frais qui, avec l’impôt et l’amende le cas échéant, doivent être payés pour obtenir la restitution de l’animal comprennent les frais de transport, la fourrière et l’examen vétérinaire.

 

 

Puce électronique pour chien dès fin 2006

A partir de 2007, tous les chiens de Suisse devront être identifiés de manière claire et fiable et être enregistrés dans le système ANIS (Animal Identity Service). Depuis début 2006, les chiots doivent être identifiés par un ou une vétérinaire au moyen d’une puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans ANIS. La puce électronique contient un numéro unique au monde et un code désignant la Suisse. Les données sont enregistrées dans une banque centrale où elles peuvent être consultées. Ces données comprennent notamment: détenteur ou détentrice du chien, race, couleur du pelage, âge, nom et sexe du chien.

Les chiots doivent être identifiés et enregistrés au plus tard trois mois après la naissance. Seuls les vétérinaires sont habilités à implanter les puces électroniques. Il leur incombe en outre de communiquer les données enregistrées aux services compétents du canton de domicile. Les propriétaires qui ont déjà fait identifier leur chien avant 2006, soit par tatouage soit par implantation d'une puce électronique, doivent veiller à faire enregistrer leur chien dans ANIS par leur vétérinaire. Une nouvelle identification n'est pas nécessaire. Dès 2011, pour voyager dans l'Union européenne, les chiens tatoués devront être munis d'une puce électronique.

 

Vaccination

L'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

 

La Municipalité