Actes de moeurs

Actes de moeurs

Depuis le 7 juin 2023, l’Administration communale ne délivre plus d'acte de mœurs. Toute personne requérant un tel document se verra remettre le courrier explicatif ci-après, qui peut également être librement téléchargé. 

pdfActes de mœurs - Lettre de renonciation

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