Tâches
- Enquêtes publiques relatives à la police des constructions de bâtiments et aux travaux de génie civil (routes, égouts, etc.)
- Statistiques dans le domaine de la construction
- Secrétariat de la Commission technique et de salubrité.
Police des constructions
Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 LATC).
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Règlements communaux
Le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions, le plan général d'affectation (plan des zones), le règlement sur le PPA du Village de Renges et le PPA du Village de Renges peuvent être consultés dans la rubrique « Règlements communaux ».
Demande de procédé de réclame
Formulaire de demande de procédé de réclame
Ce formulaire doit être complété et transmis au:
Service de l'urbanisme, de la mobilité et des constructions
Chemin des Esserts 5
Case postale 133
1024 Ecublens
Enquêtes publiques en cours
Accéder aux enquêtes publiques en cours
Questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service de l'urbanisme, de la mobilité et des constructions.
Responsable
Chef de service
Cyril Besson