Les Archives accompagnent, conseillent et soutiennent les services communaux dans leur
production documentaire, notamment lors de la mise en place de nouveaux outils de gestion
documentaire.

Pour garantir une meilleure qualité dans cet accompagnement, elles s'appuient sur les normes
internationales en matière de gestion documentaire, collaborent avec d'autres institutions et
utilisent des outils métiers développés en adéquation avec leurs besoins.

Gestion du cycle de vie des dossiers

Dossier sur la gestion du cycle de vie des dossiers

Les dossiers sont sous la responsabilité de l'administration durant toute la phase d'activité et de semi-activité.

Une fois les délais d'utilité échus, les Archives procèdent à une évaluation des dossiers qui leur
sont proposés, en collaboration avec le service producteur. Elles prennent en charge les dossiers qui leur sont versés pour être conservés sans limite de durée.

Un inventaire est alors dressé et mis à disposition de l'administration et du public.